Publications
« Suivez toutes les actualités juridiques importantes, dans nos domaines d’intervention »
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Publicité médicale en France : cadre juridique et règles déontologiques. Par Helene Desplat.
Source: Village de la Justice Publié le 29-11-2025
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La qualification agricole des constructions équines en zones agricoles et naturelles en droit de l'urbanisme. Par Juliette Belorgey, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 29-11-2025
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Pérégrinations d'un juriste au Rendez-Vous des Transformations du Droit
Source: Village de la Justice Publié le 29-11-2025
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Assistez à un procès fictif exceptionnel : « Louis Braille à la barre » le 12 décembre 2025 à la Cour d'appel de Paris !
Source: Village de la Justice Publié le 29-11-2025
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Contester sa facture d'électricité ou de gaz naturel. Par Pierre-Adrien Dubroca, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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Modification ou révision : quelle procédure pour quels changements du PLU ? Par Antoine de Griève, Elève-Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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L'actualité concernant les réseaux de distribution en 1 minute, par le Cabinet Simon Associés, #195 : L'impact des procédures collectives sur les contrats de franchise - la cession forcée du contrat de franchise.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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Inaptitude, préconisations du médecin du travail et licenciement nul. Par M.Kebir, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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La rémunération du dirigeant d'association, du simple à l'octuple. Par Ariel Lelong et Abdel Aïtkaïd, Etudiants.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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Congrès Transfodroit 2025 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux. Par Philippe Bessis, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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LexisNexis lance Protégé™, assistant d'IA juridique personnalisé nouvelle génération.
Source: Village de la Justice Publié le 28-11-2025
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Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
Source: Village de la Justice Publié le 27-11-2025
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La garantie des vices cachés en droit immobilier. Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 27-11-2025
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La loi LSREN de 2024 solutionne-t-elle la question de l'incrimination pénale des deepfakes ? Par Simon Chapuis, Etudiant.
Source: Village de la Justice Publié le 27-11-2025